Conditions générales de vente

1 – Objet 

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Les présentes conditions régissent les ventes de produits par la société Susie dont le siège social est situé au 10 rue Principale  67450 Lampertheim.

 

Toute commande figurant sur le site Internet www.susieweb.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière de le client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

La société Susie se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par la société Susie

 

La société Susie confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur par E-mail, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur internet par le client.

 

La société Susie s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à expédier par un transporteur de haute qualité dans les meilleures conditions les produits commandés par le client au prix figurant sur la facture émise par le bon de commande.

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2 - Obligations du client

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Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision, son adresse et l'adresse de livraison aux heures ouvrables + contact téléphonique. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée.

 

Le client garantit à la société Susie qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.

 

Le client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés sous la marque SUSIE, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produit(s) faisant l’objet de sa commande. En outre, lui seul est juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilise. Il appartient exclusivement au client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

 

Le client s'interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l'usage personnel de la personne à laquelle l'envoi est destiné. Les clients s'engagent à respecter les conditions de conservation des produits, ainsi que la date limite de consommation indiquée sur les emballages.

 

3 - Responsabilité

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La société Susie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, dont les préconisations d'usage figurent sur la notice. De même, la responsabilité de la société Susie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

4 - Garanties légales

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La société Susie  s'engage à remettre au client un bien ou un service conforme à sa demande.

 

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, l’utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site www.susieweb.com , des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

 

Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. Tous graphismes, descriptifs et visuels sont réalisés pour être au plus près de la réalité du produit vendu. Cependant, dans le cas où l’esthétique d’un produit (packaging) changerait, la représentation graphique de celui-ci ne saurait affecter la vente, si le produit reste identique par ailleurs.

 

Les prix des produits sont nets et TTC. La livraison fait l'objet d'un supplément. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Les prix sont exprimés en Euros. Les prix de vente sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par la société SUSIE et signalés à l’client avant toute commande.

 

5 - Paiement

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Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, PAYPAL en ligne depuis le web, par le système de paiement sécurisé PAYPAL ou SUMUP. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.

 

La société SUSIE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quel que soit sa nature et/ou son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige avec le client.

 

6– Livraison et réception

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Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue.

 

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du client ne sera acceptée.

 

Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées le jour ouvrable qui suit votre commande (sauf jour férié). Les commandes enregistrées sur le site internet à partir du vendredi 12h00 (heure de France) jusqu'au dimanche 24h00, seront expédiés le lundi suivant (sauf jour férié).

 

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d'un éventuel retard de livraison.

 

La société Susie ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des détériorations pouvant survenir aux produits au cours de son acheminement.

 

7 - Retours et Remboursements

 

Un client peut demander l'annulation et l'échange de sa commande dans un délai de 15 jours à réception de sa commande. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires.

 

Le client dispose d’un droit de rétractation conformément au code de la consommation. Le délai de rétractation de 15 jours démarre le jour de la réception de la marchandise. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

 

Le client est en droit d’annuler sa commande durant ce délai.

 

Il doit notifier son souhait de rétractation par courrier libre ou par email.

 

Cette annulation est effective dès qu’il retourne la marchandise, à ses frais, et dans l’emballage d’origine, par colis postal contre signature, sans avoir utilisé les produits. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires.

 

Le client n’a pas à justifier son changement d’avis.

 

La société Susie dispose d’un délai de 14 jours maximum à compter de la réception de la marchandise pour rembourser ou faire un échange si le client en manifeste le souhait. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.

 

Le client dispose également d'un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception des produits pour demander un échange.

 

Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur à celle échangée, il devra payer le reliquat à la demande. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, il recevra dès réception de la demande une lettre chèque en remboursement de la différence.

 

Les produits que le client souhaite échanger doivent être adressés à l'adresse suivante par colis avec preuve de livraison : Susie / 21 rue du Griesheimerberg / 67450 LAMPERTHEIM

 

8 - Service Client

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Un service client est mis en place pour répondre à toutes les questions et demandes des clients du site. Il est disponible par e-mail à l'adresse commande.susie@gmail.com

 

9 - Droit applicable en cas de litiges

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La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

10 - Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du site www.susieweb.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Susie, ainsi que le logo SUSIE. La marque et son logo font l'objet d'un dépôt à l'INPI. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient photographiques ou textuels sans en citer la source.

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11 - Données personnelles

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La société Susie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant les acheteurs. En effet, elles sont nécessaires à la bonne gestion des commandes. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (La Poste par exemple). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les acheteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles les concernant, directement sur le site Internet.

 

12 - Archivage Preuve

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La société Susie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.